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Posts Tagged ‘projet de loi territoriale’

Il y a peu, on glosait avec force arguments sur le caractère désuet de nos vieux départements. C’est vrai qu’ils ne datent pas d’hier et qu’ils sont sans doute un peu poussiéreux! Créés par l’Assemblée Constituante en 1790, ils portent néanmoins témoignage d’un passé qui nous relient à nos aïeux. Et ce, d’autant plus, qu’ils figurent parmi les derniers héritages de la Révolution française, parvenus presque intacts jusqu’à nous.

En 2012, pourtant, ceux qui, fringants, venaient d’accéder au pouvoir les poches pleines de promesses, semblaient vouloir en faire leur deuil. C’est tout juste s’ils ne déversaient pas l’anathème sur ces vestiges des administrations territoriales d’antan, qui, selon eux, n’avaient plus vraiment de raison d’être à l’heure de la mondialisation tous azimuts. Des communications aux transports en passant par la Finance – alors considérée comme l’ennemie principale – ces néo-molettistes étaient convaincus que la révolution numérique était en marche et qu’elle balaierait tout. Par conséquent, l’espace politique des structures imposées par l’histoire, y compris celui dévolu à la gestion de la vie locale, devait nécessairement se réduire comme peau de chagrin !  C’était la vérité d’il y a environ deux ou trois ans!

Internet et ses réseaux sociaux constituaient alors aux yeux de ces modernes élites, l’Univers virtuel à portée de clavier, d’où émergerait une nouvelle démocratie de « proximité » qui remplacerait avantageusement celle bituminée et chaotique des voies départementales convergeant vers les chefs-lieu de canton ou d’arrondissement. En outre, cette fine fleur de la haute technocratie parisienne ( c’est-à-dire faussement provinciale) se répandait un peu partout avec des trémolos dans le discours, en affirmant qu’un des handicaps majeurs de la France résidait dans la complexité de son organisation administrative et la multiplicité de ses échelons décisionnels. Un mille-feuilles désordonné, où chaque administration, territoriale ou d’Etat, se croyant seule dépositaire et garante du service public, épuiserait ses forces à concurrencer ses rivales et à se cloisonner dans une réglementation inextricable pour le commun des mortels. Un contexte dans lequel les « élus du peuple », pour la plupart cumulards spatio-temporels et relais autoproclamés des aspirations populaires, souffraient de schizophrénie, contraints de défendre le jour, comme gestionnaires des « territoires » ce qu’ils contredisaient le soir comme parlementaires « hantés » par l’intérêt supérieur de la Nation. Et, pendant ce temps, les services respectifs placés sous leur autorité se marchaient sur les pieds et alourdissaient les procédures…

Forts et fiers de ce constat dont ils firent un de leurs chevaux de bataille, nos « frais émoulus » dirigeants s’érigèrent dès 2012 en critiques sévères, parfois cruels de l’organisation territoriale française. Tels les députés de la noblesse lors de la nuit du 4 août 1789, qui se firent hara-kiri dans l’enthousiasme général en jetant par-dessus bord l’ensemble de leurs privilèges,  ils se promirent de faire la peau aux conseils généraux dans le cadre d’une grande loi de simplification et d’aménagement du Territoire.

Dans un premier temps, ce mouvement vers la réforme fut salué sans réserve par tous les godillots. Avec un certain masochisme d’ailleurs, à moins que ce fut avec une certaine dose d’inconscience, car beaucoup feignirent d’oublier que dans de nombreux cas, ce furent précisément ces conseils généraux, qui leur firent gravir l’échelle sociale et qui leur permirent de vivre confortablement avant d’atteindre les sommets. On omet trop fréquemment de rappeler le rôle d’incubateur de carriéristes que jouèrent de tout temps les Conseils généraux. Et en particulier de tous ces petits élus médiateurs complaisants et dociles, entre la population et le pouvoir!

C’est au sein des Conseils généraux, en particulier, qu’ils apprirent à serrer les paluches sur les marchés dominicaux, seule activité politique que pour la plupart, ils exercèrent avec talent et avec une autonomie relative, car, pour le reste, il leur suffisait de se lover frileusement dans une discipline républicaine quasi-contractuelle, et de voter comme il faut – c’est-à-dire comme on leur disait -dans les différentes commissions ou instances plénières desdits Conseils. Lesquels, en contrepartie, leur octroyaient reconnaissance, gite et couvert! Et pour les plus bavards, un bel avenir.

Et voilà que, mue par une sorte de lucidité aussi subite que mortifère, la majorité parlementaire de 2012 se mit – comme un seul homme – à dénoncer l’inutilité, voire la perversion coûteuse du « mille-feuille » administratif. Non sans quelque motif d’ailleurs, car il n’est pas faux de prétendre qu’au fil du temps et au gré des intérêts subalternes de politiciens prétentieux de toutes les générations, de nombreuses « institutions » territoriales ont été créées, dotées de compétences et d’attributions redondantes et inutilement cumulatives. Au demeurant, elles sont généralement sans réel pouvoir – hormis celui de lever des impôts – car l’Etat central a toujours veillé à limiter leurs prérogatives tout en affirmant le contraire.

A se demander même, si dans ce jeu de rôle, l’Etat n’a pas tout simplement cherché à brouiller les missions – voire à les compliquer à dessein – pour maintenir en situation de sujétion tous ces petits féodaux, qu’il avait lui-même adoubées. On ne sait jamais, de César à Giscard, nombreux sont ceux qui constatèrent à leur dépens que ceux qu’on a nourris en son sein se retournent contre soi. Devenant démesurément ambitieux, ils pourraient se rebeller, pensant à tort, avoir vocation à être ce qu’ils ne sont pas, à savoir des vrais chefs. Pour pallier ce détestable penchant, l’Etat jacobin, non démenti – et même conforté – par la Constitution de la cinquième République, a toujours rêvé de transformer les élus locaux en honnêtes fonctionnaires, tout en entretenant la fiction de leur autonomie et en vantant les mérites d’une décentralisation, qui au mieux se limite à une déconcentration sous surveillance préfectorale! Simple constat que chacun peut dresser, mais, qui, au demeurant ne me hérisse pas outrageusement.

Ce sont en tout cas dans ces conditions, que les nouveaux convertis au « choc de simplification », encore soucieux d’appliquer le programme qu’ils avaient annoncé lors de leur élection, en étaient à envisager, dans un stupéfiant mouvement d’aggiornamento, la suppression de la notion même de département! Cette audace pouvait néanmoins surprendre de la part de ces besogneux tenants du « camp du progrès » généralement plus prompts à renier leurs engagement de campagne qu’à innover au-delà des vieilles rengaines sociales-démocrates. L’expérience a en effet constamment montré que, lorsqu’ils parviennent au pouvoir, leur timidité conservatrice l’emporte sur leurs intentions de transformation sociale. L’important devient la sécurisation des positions et des prébendes. Chacun peut observer qu’il s’empressent alors de sauvegarder de fragiles équilibres politiciens en invoquant hypocritement des valeurs « universelles » dont la géométrie varie au gré des inclinations idéologiques de leurs soutiens de toutes observances … Il n’y a guère que dans l’art de la compassion larmoyante, attribut dramatique de tout pouvoir face à la mort, où ils excellèrent à leur corps défendant. Force est de reconnaître qu’ils l’exercèrent avec humanité, poussés trop souvent, par une actualité cruelle et tragique.

Bref, l’audace annoncée de la réforme territoriale stupéfia tout le monde, tant par son contenu que par la personnalité de ceux qui la portaient. On ne les pensait pas si téméraires! Du sommet de l’Etat aux strates militantes les plus modestes, tous affirmèrent qu’il était urgent d’agir pour restaurer la compétitivité du pays, diminuer le déficit public, et à cette fin, réduire de manière drastique l’imbroglio administratif, source de dépenses dispendieuses et inconsidérées. Pour des motifs d’efficacité de l’action administrative et d’économie des moyens, la consigne était de supprimer les doublons de missions entre l’Etat central et les structures territoriales, qualifiés globalement d’obèses. Dans cette perspective, les départements étaient clairement montrés du doigt comme le type même de résurgences passéistes à supprimer, en transférant leurs attributions vers d’autres entités territoriales plus vastes ou vers les communes qui étaient elles-mêmes sommées de se regrouper…

Tel était l’enjeu de la réforme territoriale annoncée, qui visait aussi les régions administratives – et dont on disait qu’elle avait pour but ultime de restaurer la capacité de la France à affronter un environnement mondial sans concession, où la loi des marchés financiers et de la concurrence s’imposait à tous. Et par là, de permettre, à la « patrie des droits de l’homme » de tenir son rang!

mars 2015 Photo JLP

mars 2015 Photo JLP

La réforme était sur les rails, n’en déplaisent aux nostalgiques de la République des professeurs, qui persistaient à vouer un culte aux départements glorifiés dans le « Tour de la France par deux enfants », lu et relu dans toutes les écoles primaires de France du début du siècle dernier. Adieu donc l’autonomie et la spécificité des départements!

Mais c’était sans compter l’action corporatiste, efficiente et énergique des notables locaux de tous bords politiques, qui, voyant s’évanouir un de leurs fromages, se mobilisèrent pour détourner la réforme de son objectif initial, l’affadir et même, si possible, l’annuler. Des plus « frondeurs » ou plus soumis, tous se mirent  à exercer un lobbying insensé destiné à faire plier un gouvernement affaibli et largement décrédibilisé auprès de l’opinion publique, par ses multiples renoncements et par ses pronostics fantaisistes. Personne n’eut alors de mots assez forts pour vanter les vertus et l’importance primordiale des Conseils généraux, qu’on pensait moribonds quelques mois auparavant. Et se multiplièrent les hommages à la démocratie de proximité qu’ils étaient soudainement censés incarner. Dire qu’on ne s’en était pas aperçu!

Mieux même, certains conseillers généraux jusqu’alors inconnus des citoyens, éditèrent des compte-rendu de mandat, qu’ils avaient jusqu’alors omis de produire! D’autres allèrent jusqu’à s’inquiéter publiquement du devenir de « l’aide sociale légale » versée par les départements, de l’entretien futur des routes qui serait fragilisé, ou du maintien des subventions aux initiatives associatives culturelles ou caritatives, « si importante pour restaurer le tissu social », etc.

Si le projet avait abouti, le monde se serait sûrement écroulé et on en serait certainement revenu aux chemins creux des campagnes d’antan, et aux charrettes à bras pour les transports scolaires!  Face à un tel déploiement de contestations et de mauvaise foi, le pouvoir – comme toujours – a cédé et a reporté sa volonté de changement aux calendes grecques.  Le changement n’est décidément plus pour maintenant, à supposer qu’il ait lieu un jour!

Mais pour ne pas perdre totalement la face, les cerveaux élyséens ont imaginé des changements d’appellation : les conseils généraux sont devenus des « conseils départementaux » . Et le nombre de canton a été réduit de moitié, chacun étant désormais représenté par un binôme homme-femme, dans le souci d’instaurer une gouvernance départementale strictement paritaire! Le pouvoir, impuissant à transformer le réel sur le fondement du triptyque républicain, aime à se gorger de symboles et à les traduire dans pléthores de dispositions législatives. En l’occurrence, il s’agit d’une authentique innovation, puisqu’elle exige de l’électeur qu’il choisisse un homme et une femme, et non plus un citoyen de sexe indifférent. On ne se contente plus comme autrefois – de « favoriser l’égal accès des femmes et des hommes » aux mandats électoraux comme le stipule le préambule de la Constitution, mais de l’imposer…

Evidemment ces dispositions, pour pertinentes qu’éventuellement elles soient, sont sans rapport avec l’intention initiale de simplifier et d’économiser l’argent public: certains prétendent même qu’elles aboutiront à des résultats inverses… Croisons les doigts!

Cette réformette qui intervient un peu comme un fusil à tirer dans les coins pour des chasseurs malvoyants, est en outre amputée d’un aspect important : la définition des missions qui seront confiées aux futurs « conseillers départementaux », qui dort encore dans les cartons ministériels. Elles ne seront dévoilées, le cas échéant, qu’après leur élection.

Dommage, car dans ces conditions, le citoyen est appeler à désigner des élus locaux, dont ils ignorent le périmètre du futur mandat!  Finalement le suffrage populaire revient en la circonstance à choisir des responsables administratifs, disons, des « chefs de bureau d’administration territoriale » . Difficile dans ce contexte, de discerner dans le scrutin un enjeu politique local! D’où la tentation de le transformer étrangement et paradoxalement en un enjeu national.

Pour les dirigeants nationaux, bousculés par leurs médiocres résultats, leurs dénis de réalité et leurs revirements incessants, la tentation fut alors grande de dramatiser la situation en brandissant le spectre du fascisme, de la lutte contre le racisme et en sonnant le tocsin de la patrie en danger et des clairons des soldats de l’an 2! En gros, de nationaliser les « départementales » avec des variantes locales agressives pour discréditer les adversaires. Face à ce dilemme, les camarades n’hésitèrent pas longtemps, et c’est ainsi que l’on a vu des ministres distribuer des tracts à la sortie des RER pour regonfler le moral des pieux militants, incrédules une heure avant! Cela suffira-t-il à sauver, non  pas une République qui n’est pas si vacillante qu’on le prétend, mais une majorité oublieuse de son identité et de ses engagements? On verra…

Rien n’est perdu, fors l’honneur!

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