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Posts Tagged ‘Modification de la Constitution’

On serait malvenu de critiquer notre Président de la République pour sa décision toute récente, concernant le recours en grâce d’une pauvre femme torturée par son mari. Elle l’avait finalement tué en lui tirant une balle dans le dos, puis avait été condamnée à dix ans de prison par deux tribunaux d’Assises différents!

On serait malvenu de critiquer cette décision puisque, pour une fois, tout le monde a l’air d’en être content, même si d’aucuns – dont je suis – ont un peu le sentiment d’avoir été, une fois de plus, manipulés par une foule hétéroclite de pétitionnaires de tous poils, dégoulinants de bons sentiments, abondamment relayés par les médias ! On aurait presque honte d’esquisser un soupçon de fine bouche, certainement dictée par des relents de machisme, tant la cause était noble, sans discussion possible! Le doute serait inconvenant…
Pour une fois en outre, notre Président ne s’est pas perdu dans son défaut congénital de procrastination, mais il s’est livré néanmoins à son sport favori de la « synthèse molle » censée contenter « tout le monde et son frère », sans vraiment trancher : l’héroïne malheureuse de ce drame n’est pas franchement graciée, pour éviter de contredire trop brutalement des jurys populaires, mais sa peine de sûreté ayant été annulée, elle pourra bénéficier d’une remise de peine, conduisant rapidement à sa libération (conditionnelle). Du « Hollande collector » en quelque sorte… Il serait néanmoins injuste d’imputer à cette décision « chèvre et choux » un affaiblissement supplémentaire de l’Autorité de l’Etat : c’est déjà le cas de longue date, grâce à lui !

Le mieux – mais en l’occurrence impossible, eu égard à la personnalité du président – aurait été de refuser d’exercer le droit de grâce, qui est manifestement en contradiction avec le principe d’indépendance des pouvoirs en République, donc en l’occurrence avec celui de la Justice. Des décisions indiscutables ou des arrêts prononcés « au nom du peuple français », peuvent être annulés du fait du prince, par la volonté d’un seul homme, qui n’est pas juge ! Lequel incarne avant tout l’exécutif, et n’est pas tenu de produire, à l’appui des grâces qu’il octroie, de motivations fondées sur le Droit Pénal ! Le recours à des notions, proches de la compassion, suffit ! Voire d’autres moins avouables en période préélectorale !

Cette incongruité juridique du « droit de grâce » provient du fait qu’il s’agit d’une survivance monarchique inscrite au cœur de notre Constitution. Le Général de Gaulle avait voulu la maintenir à son profit, notamment à l’époque où la peine de mort n’était pas encore abrogée. Peut-être aussi avait-il été profondément révolté par une certaine justice « populaire » et expéditive, pratiquée au moment de l’épuration après la Libération, par des soudards excités qui, parfois, ne valaient pas plus chers que ceux qu’ils conduisaient devant les pelotons d’exécutions. Et qu’il voulait par là, en temporiser les excès sous son autorité.

Evidemment, le profil et le calibre de « l’homme du 18 juin » n’avaient rien à voir avec ceux des présidents qu’on a connus par la suite !

Mais quand bien même !

Si le « Droit de grâce » pouvait sinon se justifier – du moins s’expliquer – en monarchie, c’était parce que le souverain était présumé détenir sa légitimité de Dieu. La monarchie était de droit divin! Cette justification n’est guère convocable en République laïque, où le pouvoir est détenu – en principe – par le peuple et procède de lui.

Même si l’on observe depuis quelque temps d’indiscutables dérives monarchiques dans le comportement des hauts dirigeants républicains, ce n’est pas, si j’ose dire, une raison pour maintenir le droit de grâce…

Autrefois donc, du fait de son statut singulier entre le ciel et la terre, le roi était amené à prendre des décisions relevant tantôt du pouvoir temporel et, tantôt, du pouvoir spirituel : c’est dans cet esprit qu’il faut comprendre le « Droit de grâce » régalien, exercé au nom de Dieu! Ainsi le souverain pouvait-il exonérer de tout châtiment un individu déclaré coupable par les cours de Justice ordinaires, sans avoir à le motiver autrement que devant son confesseur. « Les desseins de Dieu sont impénétrables » : c’est bien connu !

En République laïque, ce raisonnement n’est pas soutenable ! Sauf à imaginer le rétablissement des écrouelles pour réduire le chômage.

Aussi,  si j’étais Président d’une République française laïque et si je voulais, à tout prix, attacher mon nom à une modification symbolique – et de gauche – de la Constitution française, je ferais purement et simplement abroger les dispositions de l’article 17 de ladite Constitution, qui stipulent que « le Président de la République a le droit de faire grâce à titre individuel ». Evidemment, cette abrogation devrait être accompagnée de réformes destinées à améliorer le fonctionnement de la Justice ! Lequel s’est considérablement dégradé depuis quelques années !

Cela lui aurait en tout cas évité, pour montrer ses muscles atones, de se perdre sur d’autres terrains imbéciles et nauséeux, comme la « déchéance de la nationalité », qui incarne une forme de démission populiste d’un Etat républicain désemparé, ne sachant plus comment traiter le cas de ses nationaux, enfants perdus de la République, qui s’attaquent à la communauté nationale, autrement dit, à eux-mêmes ! Démission qui dans le passé vichyste de la France a produit l’infamie!

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