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Posts Tagged ‘Code du Travail’

Quatre-vingt-cinq magnifiques clichés quasiment inédits , réalisés en 1949 pour le compte de Life Magazine par le photographe américain d’origine polonaise Nat Farbman (1907-1988) sur la ville d’Angers, ont été récemment diffusés sur Internet. La consultation de ce fonds photographique désormais rendu public est une pure merveille.

Elle permet à la génération angevine du baby-boom, éblouie et sous le charme, de retrouver ses premières sensations, celles de sa petite enfance dans le décor d’une ville qui l’a vue naître, une cité provinciale qui, cinq ans auparavant, ployait martyrisée sous l’occupation nazie …

En 1949, Angers encore empreinte du dix-neuvième siècle puritain, coincée entre sa cour d’appel, son université catholique et son tout-puissant évêché, savoure pleinement sa liberté retrouvée, mais elle esquisse à peine sa mue vers une modernité encore hésitante que les Trente Glorieuses confirmeront quelques années plus tard.

A cette heure, les stigmates de la guerre, ceux des bombardements du printemps 1944 et des combats de la Libération sont encore perceptibles dans le paysage urbain. Ainsi, la Maine, la rivière qui arrose la ville, ne peut guère être franchie autrement qu’en empruntant les ponts métalliques provisoires, construits à la hâte par les américains à la mi-août 1944.

Feuilleter ce livre de clichés anciens, témoins d’une époque définitivement révolue – si éloignée idéologiquement de la nôtre qui s’oublie dans l’urgence – s’apparente en fait à une réappropriation du temps long et de la durée, transformant l’intensité émotionnelle de l’instant en une éternité! Un plaisir raffiné d’esthète que d’aucuns assimilent parfois à de la nostalgie, bien qu’elle n’en soit qu’un attribut plaisant et mélancolique!


Parmi ces photographies où cohabitent des « bonnes sœurs » en cornettes, des lavandières s’éreintant à frapper le linge dans des bateaux-lavoirs en bord de Maine, ou encore de bavardes marchandes de quatre saisons s’époumonant, les jours du marché, place Imbach ou boulevard Foch, plusieurs clichés montrent des ateliers de filature, de tissage ou de corderie de chanvre de l’entreprise Bessonneau.

Bessonneau! Une entreprise qui appartient à la légende de nos « anciens » donc au patrimoine commun des angevins. Elle régna presque sans partage sur l’industrie angevine durant la première partie du 20ième siècle, jusqu’à sa liquidation dans les années soixante…

Peut-être influencé par son épouse Pat, elle-même initiée au reportage photographique, Nat Farbman ne semble s’être intéressé qu’aux ouvrières travaillant dans ces immenses halles d’usine encombrées d’alignements de métiers à filer, voire à tisser. Autant de machines en tout cas, alimentées par la force motrice de la vapeur, transmise par des courroies reliées à des réas et des volants d’inertie, dédiés à chaque machine en tous points des ateliers…

Dans cet enchevêtrement de lanières, de longes et de brides, qui entravaient les déplacements des ouvrières majoritaires en nombre, les accidents étaient fréquents, souvent mortels, lorsque un bras, une main ou une mèche de cheveux étaient brutalement happés dans les bandes défilantes des courroies ou dans les fils de chanvre en cours de bobinage !

Pour pallier ce risque, les travailleuses de tous âges, portaient des « fichus » autrement dit des « foulards » qui en ce temps-là n’avaient rien d’islamiques! Pour les mêmes motifs, les quelques hommes des ateliers, notamment ceux affectés au graissage et à l’entretien des métiers, ceux des services d’outillage ou d’ajustage, que le reporter n’a pas cru bon de figer pour la postérité, ne se séparaient jamais de leurs casquettes ou de leurs bérets! A la débauche du soir, reprenant leur couvre-chef de ville, ils déposaient leur chique sur leur machine, qu’il recouvrait de leur coiffe crasseuse et huileuse du jour !

Ayant consacré ici un billet en 2014, aux travailleurs de cette usine qui régissait la vie de tant de gens, je n’y reviendrai pas, sauf à souligner une nouvelle fois que nombre des miens, de tous âges, de toutes générations et de tous sexes y gagnèrent péniblement leur vie à un moment ou à un autre de leur cursus professionnel, à commencer par mes deux grands-pères, mon père ainsi que mes oncles paternels qui y effectuèrent leur apprentissage d’ajusteur. Enfin plusieurs grands-oncles et même une grande tante maternelle y furent ouvriers …Et d’autres encore, familiers du quartier de Saint-Léonard ou de la Madeleine que j’ai croisés, enfant!

C’est précisément vers cette grande tante, sœur aînée de ma grand-mère maternelle que se portèrent spontanément mes pensées en découvrant deux photographies sans concession d’une ouvrière âgée et ridée, rivée sur sa machine.

Evidemment cette pauvre femme ne peut être ma tante, Marie Clémence Venault (1881-1954) que l’on reconnaît parfois au second plan de quelques clichés familiaux des années trente! En 1949, âgée de soixante-huit ans, elle n’était plus en mesure de travailler. Mais quelques années auparavant, j’imagine que le reporter américain eût pu en faire son modèle pour incarner la dure condition des ouvrières dans les manufactures de chanvre, comme Bessonneau, où les patrons héritiers de grandes dynasties industrielles locales, se targuaient de développer un capitalisme social, sous la « bienveillante » et paternelle bénédiction des autorités ecclésiastiques diocésaines! Sans trop se préoccuper d’octroyer des salaires décents pour des durées de travail convenables. Sans trop, non plus, s’intéresser aux conditions exécrables de travail de leurs personnels!

Pour n’avoir entrevu Marie Clémence qu’une ou deux fois à la fin de sa vie, épuisée et grabataire dans une chambre sombre d’un taudis de la cour du Croissant du Faubourg Saint-Michel aujourd’hui disparu, l’image que je conserve d’elle est incertaine et brouillée, mais des témoignages que j’ai pu recueillir à son propos, il apparaît que cette femme au caractère combatif et bien trempé, exprimait la joie de vivre, n’ayant de cesse de manifester sa générosité dans son entourage, jusqu’à ce que les atteintes prématurées de l’âge n’eurent raison de son optimisme et de son sens inné de la solidarité ouvrière.

Originaire de la Gâtine poitevine comme ma grand-mère, sa cadette de treize ans, fille d’un poseur de voies tué par un train, et d’une garde-barrière, elle fut, dès son adolescence, « placée » comme domestique avant de rejoindre la capitale angevine au début du vingtième siècle, pour se faire embaucher comme ouvrière de filature.

C’est sûrement là qu’elle rencontra son premier mari, un forgeron plus âgé qu’elle, des aciéries de Montrejeau. C’est aussi dans l’usine qu’elle fit la connaissance de son second mari après son veuvage… L’usine était son univers, celui de ses souffrances, de ses joies comme de ses amours!

C’est donc à elle que je pensais en regardant ces clichés pris sur le vif  de cette « vieille » ouvrière de filature, qui aurait pu être sa compagne !

Manifestement, Farbman s’y est repris à deux fois pour cadrer le personnage sur la pellicule argentique. Peut-être même lui a-t-il demandé de poser! Il a sûrement cherché à capter son regard. Mais en vain! Sans doute, cette femme se méfiait-elle d’instinct de la considération affichée des hommes de pouvoir, c’est-à-dire de tous ceux qui, à la différence de ses hommes ne portaient pas des bleus de chauffe, mais des cravates et des complets vestons! Dans ces lieux de brutalité, où rien n’est gratuit sauf la sueur des ouvrières, sa pudeur à moins que ce ne fût sa conception de la dignité, lui interdisait de concéder au photographe la moindre complaisance ou de l’entretenir dans une quelconque connivence.

De quel droit, cet étranger voyeur s’arrogeait-il l’autorisation de forcer ainsi son intimité et montrer sans détour les signes annonciateurs de sa déchéance physique prochaine? Il n’était pas présent lorsque sa beauté n’avait pas encore été altérée par les assauts d’un travail répétitif, pénible et quotidien,  de surcroît, payé au « lance-pierre ».

Il n’obtiendra pas le plus petit sourire complice! Fût-ce pour la bonne cause!

Armé de son appareil à soufflet, il parviendra pourtant à se faire partiellement oublier et réussira à surprendre son regard perdu dans ses songes d’un ailleurs improbable, et à s’en accaparer suffisamment, pour témoigner de la lassitude, de la détresse et du désabusement de son modèle! Voire de son désenchantement après une vie de labeur.

Ce cliché d’une femme vieillie avant l’âge et néanmoins belle, est à la fois émouvant et exceptionnel, mais exigeant pour l’observateur qui n’a plus le droit de regarder sans voir… Au-delà de ce qu’il laisse entrevoir, c’est l’ensemble de la condition ouvrière au lendemain de la Libération, qu’il nous révèle, si crûment incarnée par cette femme impuissante face à sa machine… Au-delà encore, il nous invite à nous interroger sur la finalité du code du travail que d’aucuns aujourd’hui s’apprête à piétiner au nom d’un hypothétique progrès qu’on n’ose plus qualifier de « social » et dont tout donne à croire qu’il ne serait que le cache-sexe d’intérêts antagonistes à ceux des travailleurs… ..

C’est pour cette femme et pour ses enfants que le droit du travail a été conçu au cours des deux derniers siècles, et pour personne d’autre. Pour les protéger des excès liberticides et mortifères de leur patron, et non pour protéger – « sécuriser » – l’employeur de ses excès de fatigue ou de la « méchanceté » agressive d’une concurrence internationale sans vergogne, qui vend partout et indifféremment des pinces à linge ou des téléviseurs fabriqués à mille lieues d’ici par des gamins!

C’est tout simple à comprendre, pourtant…

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Il faudrait être sourd pour ne pas entendre, encore moins comprendre, que le conflit social actuel se transforme de plus en plus en « Mère des Batailles » pour les forces en présence. Il a en outre tendance à se focaliser autour de l’article 2 du projet de loi « visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs » ! Un libellé d’ailleurs assez abscons, où les travailleurs/salariés d’autrefois sont devenus des « actifs » de la mondialisation même lorsqu’ils sont au chômage. D’aucuns estiment qu’en dépit de ces curieuses innovations sémantiques censées donner le change pour faire croire à la modernité, la caractéristique principale de ce projet serait un retour à certains archaïsme dans les relations sociales, qui prévalaient au début de l’ère industrielle …Comme si ses concepteurs entretenaient une certaine nostalgie d’un capitalisme triomphant antérieur au code du travail!

Présenté comme une réforme profonde du code du travail, ce projet semble aujourd’hui porté avec une lassitude de plus en plus manifeste par la ministre du travail, qui laisse volontiers la main à un Premier ministre agressif , éructant et entêté lorsque la pression monte  » à la Chambre » et dans la rue!

L’idée même d’instituer de « nouvelles libertés » pour les entreprises constitue cependant une nouveauté surprenante pour le code du travail, dont la finalité à l’origine était de s’intéresser – quasi exclusivement – à la protection des travailleurs sans chercher à s’ingérer dans le domaine des libertés entrepreneuriales. La motivation essentielle était entièrement tournée vers les salariés afin qu’ils ne pâtissent pas des éventuels excès patronaux, résultant d’une relation contractuelle, par essence, inégalitaire!

La totale liberté de passer contrat – au sens du code civil ou du code du commerce – n’est en fait qu’un leurre lorsque les partenaires ne disposent pas des mêmes armes et des mêmes moyens de pression pour faire valoir leurs intérêts respectifs. Le salarié et son patron ne sont pas sur la même ligne de départ, lorsque il s’agit, pour l’un, de vendre sa force de travail et donc de réduire sa liberté d’action pour assurer sa subsistance, et, pour l’autre, de l’acheter au coût le plus favorable à son entreprise et à ses actionnaires. Tous les employeurs ne sont évidemment pas des voyous et des exploiteurs, mais tous ont, malgré tout, pour objectif premier de dégager du profit. En soi, cette visée n’est pas contestable, ni moralement discutable, mais elle ne s’accommode pas toujours de l’intérêt des salariés ! Le code du travail avait mission d’y pallier.

Ce schéma de principe que les promoteurs de l’actuel projet de loi semblent avoir oublié n’est en rien dépassé, car il est dans la nature du libéralisme économique – par ailleurs efficace pour créer des richesses – de produire ces dérives. Aussi, le débat sur l’adaptabilité des entreprises aux conditions du marché et à la concurrence internationale – qu’on nous présente comme une querelle des anciens (socialistes) et des modernes (socio-démocrates) – est en réalité très ancien!  A une différence près toutefois: dans les temps anciens, les pourfendeurs du droit du travail appartenaient plutôt à la droite de l’échiquier politique… En tout état de cause, ce débat a traversé toute la seconde moitié du 19ième siècle, jusqu’à l’instauration d’un code du travail en 1910 par René Viviani, ministre du travail socialiste !

Bref, jusqu’à ce jour, le code du travail a été perçu comme offrant, sous l’autorité de l’Etat, certaines garanties minimales à tous les travailleurs, en matière de durée du travail, de rémunération ou de conditions de travail, quitte à ce qu’au travers de la négociation collective, des conditions meilleures soient instaurées au sein d’une « branche professionnelle » ou d’une entreprise ! C’est cette philosophie-là – prescriptions de mesures planchers d’ordre public – qui semblerait être remise en cause et qui provoque une vive contestation syndicale que majoritairement les français soutiennent! Contestation d’autant plus vive, que les autorités arc-boutés sur leur projet, annoncent « urbi et orbi » qu’elle ne reculeront en rien, ni même ne rediscuteront ce « fameux » article 2, qui enflamme les passions et les mécontentements, au fur et à mesure que les pompes à essence se vident…

Dans ces conditions, la meilleure méthode pour fonder son opinion est de s’en tenir aux documents officiels plutôt qu’aux multiples commentaires médiatiques, qui ne diffusent jamais le texte original de l’article 2 ! Et pour cause

L’article 2 « relatif à la durée du travail, la répartition et l’aménagement des horaires » s’étale sur 55 pages du projet gouvernemental (de la page 36 à 91) et modifie ou ajoute un très grand nombre d’articles au code du travail. Sa lecture linéaire, lorsqu’on n’est pas un spécialiste pointu de la législation du travail – spécifiquement de la « durée du travail » – relève non seulement du masochisme, mais est même quasiment impossible! En plus de ce l’on parvient quand même à décrypter derrière le jargon juridique, on imagine que cette prose indigeste doit certainement être truffée de multiples pièges qui feront ultérieurement le bonheur des juristes au contentieux.

On comprend donc mieux qu’on n’y comprenne pas grand-chose et que le nombre des lecteurs réels de ce projet soit sans doute très restreint, à supposer même qu’il y en ait un seul à l’avoir réalisé en entier, en en goûtant la substantifique moelle !

Pour tenter d’en percer l’économie, il n’y donc guère d’autre moyen que de s’en remettre à l’exposé des motifs qui figure en préambule du projet!  En en prenant connaissance, on a au moins l’assurance de n’être pas le jouet sous influence des  terroristes sociaux » ou des « preneurs d’otages » ( selon le gouvernement) de la CGT ! Tout juste (peut-être) celui des autorités!

Pour une fois l’exposé est clair : (textuellement)

« L’article 2 vise à réécrire la totalité des dispositions du code portant sur la durée du travail, l’aménagement et la répartition des horaires, le repos quotidien, les jours fériés et les congés payés. Plus lisible, cette réécriture donne plus de marge de manœuvre à la négociation d’entreprise, pour adapter les règles au plus proche du terrain et permettre une meilleure conciliation des performances économique et sociale. La primauté de l’accord d’entreprise en matière de durée du travail devient le principe de droit commun. C’est notamment le cas en matière de fixation du taux de majoration des heures supplémentaires, où la priorité est donnée à l’accord d’entreprise, et non plus à l’accord de branche. Cet article clarifie également les dispositions relatives aux salariés aux forfaits en jours et sécurise juridiquement le forfait jours. »

On  n’en croit pas ses yeux! Les services du ministère du travail annoncent sans ambages qu’en matière de durée du travail et d’heures supplémentaires, la logique des normes protectrices du code du travail jusqu’alors en vigueur, est effectivement inversée. On s’étonne par conséquent – à la lecture de ce préambule certainement avalisé par le Premier ministre – que ce dernier s’indigne qu’on s’indigne! La logique du code du travail, de l’aveu même des autorités publiques, est modifiée fondamentalement!  Il s’agit d’un retournement de doctrine tout simplement! Désormais l’accord d’entreprise prime sur l’accord de branche !

De la sorte – entre autres exemples – dans les nombreuses entreprises faisant appel à la sous-traitance, voire à la sous-traitance en cascades, pourront cohabiter en toute légalité des travailleurs de plusieurs entreprises, soumis à des règles de durées du travail et de rémunération des heures supplémentaires, carrément différentes! Voire très en retrait, par rapport aux dispositions actuelles, jusqu’à peut-être aboutir en fin de chaîne à des catégories de travailleurs taillables et corvéables à merci !Et sans qu’un accord de branche puisse le cas échéant limiter les dégâts…

Gageons qu’en rendant légales – à tout le moins possibles – des pratiques d’exploitation abandonnées depuis la fin du 19ième siècle, la compétitivité des entreprises s’en trouvera confortée voire carrément améliorée, surtout si ces durées du travail à la carte, s’accompagnent in fine de contrats de plus en plus précaires !

Ce n’est pas possible, chantent de conserve les « godillots » de Solférino, les ultra-libéraux ou les syndicats compromis, car, disent-ils,  l’article 2 ne concerne que la durée du travail, et pas les autres volets de la législation du travail !

Là encore, il est inutile de polémiquer : il suffit de s’en remettre à l’expression écrite des intentions du gouvernement, consultables sur Internet (www.gouvernement.fr .fr/donner-une-place-centrale-a-la-negociation-collective-3990)…Il y est écrit spécifiquement dans un chapitre consacré aux « accords d’entreprise :

« Les accords majoritaires doivent progressivement devenir la règle au niveau de l’entreprise….
….Cette nouvelle règle sera appliquée dans un premier temps au chapitre relatif à la durée du travail. Elle sera ensuite progressivement étendue aux autres chapitres du code du travail au fur et à mesure des travaux de refonte prévus par le projet de loi. … Les accords collectifs pourront, avec l’accord du salarié, se substituer aux contrats de travail lorsqu’ils visent à préserver ou à développer l’emploi.
Cela permettra de donner plus de poids aux compromis collectifs… »

CQFD.

Après avoir lu ce texte, qui peut contester qu’il s’agit là d’un projet global d’inversion ( de remise en cause) des règles et des normes du droit du travail ? Qui osera dire qu’on n’assiste pas à une casse en cours et en règle du code du travail, initié malheureusement par un Premier ministre, prétendument de gauche, minoritaire au sein de son propre parti (autrefois socialiste), minoritaire au Parlement et minoritaire dans le pays ?

Dans le cadre de la simplification, si je devais lui suggérer une proposition allant dans son sens, j’abrogerais purement et simplement les quelque trois mille pages de l’actuel code du travail, et je procéderais à quelques aménagements de façade du code civil ! Comme au bon vieux temps de monsieur Guizot! Il serait enfin en paix avec lui-même! C’est jamais bon pour la santé, de dire une chose et faire l’inverse!

Une autre option serait de retirer son brouillon!

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